En vigueur au 29/11/19
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économienumérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.ecolerenerogue.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réservedes présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site https://www.ecolerenerogue.fr est assurée par Le Guillard Véronique,domiciliée 37 rue de la brise Vannes 56000 , dont le numéro de téléphone est 02 97 63 47 19 , et l’adresse e-maileco56.prr.vannes@enseignement-catholique.bzh.
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site https://www.ecolerenerogue.fr est la Société ARCHIVE-HOST, dont le siège social est situé au 47 T rue Berlier 21000 Dijon, avec le numéro de téléphone : 0373 270 502.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvantdécoulant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.ecolerenerogue.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecteaucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel denavigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à lanavigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.ecolerenerogue.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.